La déclaration de grossesse doit être faite dans les 14 premières semaines de la grossesse. Elle conditionne le droit aux prestations sociales.
Elle sera faite lors de la première consultation durant la grossesse et pourra être rédigée par un gynécologue-obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme.
Depuis 2015, le médecin ou la sage-femme peut faire cette déclaration de grossesse directement auprès de l’Assurance maladie, via internet. Vous n’avez plus à compléter les différents feuillets, ni à les envoyer ensuite à la Caisse d’assurance maladie. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sera avertie directement par l’Assurance maladie pour votre grossesse, et la CAF vous adressera un formulaire à compléter pour pourvoir bénéficier des allocations.
A noter que certains médecins ou sages-femmes ne font pas encore forcément cette déclaration de grossesse en ligne.
Dans ce cas, la déclaration e grossesse vous sera remise à l’issue de la consultation et se constitue de trois feuillets ; les deux premiers volets (bleus) sont à adresser à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour l’étude des droits aux allocations et le troisième volet (rose) est à renvoyer à son centre d’assurance Maladie (CPAM) pour la prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses et d’examens de laboratoire engendrés par la grossesse et l’accouchement.
À noter : Si vous ne possédez pas de Sécurité Sociale, les trois volets de la déclaration sont à renvoyer à la CAF.
Vous recevrez ensuite un « carnet de santé maternité » : c’est un guide de surveillance de votre grossesse qui récapitule tous les examens à faire pendant la grossesse ainsi que leurs dates, puis après la naissance jusqu’au 3ème mois de l’enfant. Il comporte une étiquette pour chaque examen médical effectué, ce qui permettra son remboursement.
Le suivi de grossesse
> Pendant la grossesse :
– Sept examens médicaux obligatoires (attestation pour la CAF) sont prévus pendant la grossesse, plus un après l’accouchement :
Le premier est réalisé avant la fin du 3ème mois de grossesse et les suivants se déroulent chaque mois jusqu’à l’accouchement, donc à 4, 5, 6, 7, 8 et 9 mois de grossesse, en l’absence de problème particulier.
Jusqu’au 7ème mois les consultations peuvent être effectuées par un gynécologue-obstétricien, un médecin généraliste ou une sage-femme. Lors du 7ème, 8ème et 9ème mois il est recommandé de se faire suivre par une sage-femme ou un gynécologue de l’établissement où vous souhaitez accoucher.
À chaque consultation, votre médecin ou votre sage-femme vous interroge sur les événements survenus depuis la dernière consultation, répond à vos questions, vous examine (poids, tension artérielle, hauteur utérine, bruits du coeur foetal) pour s’assurer de votre état et de celui de votre enfant, et prescrit les examens complémentaires.
– Trois échographies sont obligatoires pendant la grossesse et doivent être faites à des dates précises autour de 12, 22 et 32 semaines d’aménorrhée qui signifie absence de règles. Les professionnels de santé calculent le terme de la grossesse à partir du premier jour des dernières règles alors que l’on parle en mois à partir de la date de conception dans la vie courante.
> Après l’accouchement :
Dans les huit semaines après l’accouchement, un examen obligatoire est effectué par un médecin ou une sage-femme (s’il n’y a pas eu de complications pendant la grossesse ou de manoeuvres instrumentales lors de l’accouchement). C’est l’occasion de discuter contraception, de vérifier que votre utérus ait bien repris sa place, de contrôler la cicatrisation du périnée et de prescrire, si besoin, des séances de rééducation périnéale remboursées par la sécurité sociale.
> Pour l’enfant :
Il y a neuf examens prévus la première année pour le nouveau-né portant sur la surveillance de la croissance, du développement psychomoteur, de l’alimentation et des vaccinations.
Il doit être impérativement examiné dans les huit jours qui suivent sa naissance, puis subir huit examens au cours de la première année, trois au cours de la seconde, puis un examen tout les six mois jusqu’à son sixième anniversaire.
Des certificats de santé sont établis au 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois de l’enfant. Ces 3 certificats qui se trouvent dans le carnet de santé de votre enfant permettent un suivi individuel et épidémiologique. Ce sont trois «âges clés» du développement de l’enfant.
Les remboursements
La déclaration de grossesse est essentielle pour les remboursements des frais médicaux.
L’assurance maternité prend en charge à 100 %, sur la base du tarif de la Sécurité Sociale :
> les sept consultations prénatales et la consultation postnatale obligatoires,
> certains examens pendant toute la grossesse,
> l’entretien et les sept séances de préparation à la naissance,
> les honoraires de l’accouchement,
> les frais de séjour à l’hôpital ou en clinique conventionnée (dans la limite de douze jours),
> tous les soins en lien avec la grossesse à partir du premier jour du 6ème mois de grossesse,
> l’hospitalisation éventuelle du nouveau-né au cours de ses trente premiers jours de vie,
> l’échographie du 8ème mois. Les deux échographies pratiquées avant le sixième mois sont remboursées à 70 %.
Attention : vous devez respecter ces formalités dans les délais prescrits, sinon, les remboursements des frais par votre caisse d’assurance maladie peuvent être partiellement amputés.
Et pour bénéficier des la CAF
La déclaration de grossesse est importante pour obtenir les prestations de la Caisse des Allocations Familiales (CAF).
Une fois cette déclaration de grossesse enregistrée par l’Assurance Maladie, cette dernière contacte et informe la CAF qui vous adressera un formulaire à compléter pour pouvoir bénéficier des allocations auxquelles vous avez droit.
La déclaration à votre employeur
La protection de la femme enceinte s’exerce au moment de l’embauche et au cours de l’activité professionnelle.
> Il n’y a pas d’obligation légale de révéler l’état de grossesse à son employeur, que ce soit au moment de l’embauche, même pour un CDD, pendant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail.
> L’employeur ne peut faire de recherches sur une éventuelle grossesse et ne peut refuser une embauche sur ce motif.
> Si vous êtes salariée enceinte vous n’êtes pas tenue d’informer votre employeur mais toutefois vous avez intérêt à le prévenir suffisamment tôt, dès que votre grossesse est bien installée, vers le 3ème-4ème mois, pour faire valoir vos droits concernant les éventuels aménagements de poste de travail et d’horaires, ainsi que pour prendre des congés maternité.
